- criminel de droit commun
- преступник, совершивший общеуголовное преступление (в отличие от преступника, совершившего, напр. политическое преступление)
Dictionnaire de droit français-russe.
criminel de droit commun
Regardez d'autres dictionnaires:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
criminel — criminel, elle [ kriminɛl ] adj. et n. • 1080; lat. criminalis, de crimen « crime » 1 ♦ Qui est coupable d une grave infraction à la morale, à la loi. Criminel devant Dieu et devant les hommes. Par ext. Desseins criminels. Dans une criminelle… … Encyclopédie Universelle
Droit Au Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Droit au Quebec — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Droit au québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Droit québécois — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Pénal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit penal en France — Droit pénal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal (France) — Droit pénal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
